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Distinguer prévoyance collective et individuelle

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Distinguer prévoyance collective et individuelle

Pour faire bénéficier à leurs salariés une couverture accrue en terme de protection sociale, certaines entreprises proposent un régime de prévoyance collective. Celui-ci complète le régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Pourquoi collective ? Parce que la prévoyance concerne l’ensemble du personnel ou une catégorie de salariés de l’entreprise, sans discrimination d’âge, de rémunération, d’état de santé ou encore de type de contrat de travail.

La prévoyance collective peut être prévue dans le cadre d’un accord collectif (convention collective, accord de branche, accord d’entreprise) ou par référendum. Les employeurs sont alors obligés de la mettre en place et les salariés de l’entreprise obligés d’y adhérer (sauf cas particuliers).

Elle peut aussi être mise en place par décision unilatérale de l’employeur si aucun accord collectif ne la prévoit. Seuls les salariés embauchés après la décision sont obligés d’y adhérer.

Les cotisations sont réparties entre l’entreprise et le salarié. Dans les deux cas, on parle de prévoyance collective obligatoire.

La prévoyance collective facultative

Depuis le 1er juin 2015, les salariés bénéficient sous certaines conditions des garanties de leur contrat de prévoyance collective un an après avoir quitté leur entreprise.

Le contrat collectif peut aussi être de nature facultative. L’employeur laisse le choix au salarié d’y adhérer ou non. C’est ce qu’on appelle la prévoyance collective facultative.